Faire mieux avec moins !

Réforme territorial présentée par Manuel VALLS ©Le Figaro 2014

Régions, départements, métropoles, intercommunalités, communes et syndicats de coopération intercommunale se superposent pour constituer l'emblématique "millefeuille territorial".

Au fil du temps, la pâtisserie est devenue indigeste et sa conservation au delà de sa date de péremption s'est avérée de plus en plus onéreuse.

Les seules charges de fonctionnement sont énormesIl ne s'agit pas des sommes investies pour financer une route, construire un établissement scolaire ou rénover un équipement sportif. Non, il s'agit des dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité territoriale concernée : les charges de personnel, les fournitures de bureau, l'électricité, la téléphonie, les frais financiers, les frais de communication divers et variés, ou encore les petits fours et les indemnités versées aux élus. 

Collectivités (avec leur nombre d'habitants)
Charges de fonctionnement 2017
Charges d'investissement 2017
pour l'année
par habitant
pour l'année
par habitant
Commune de Muret (25 810 habitants)
20 190 000 €
782 €
5 261 000  €
204 €
Le Muretain Agglo (119 232 habitants)
71 626 000 €
601 €
27 823 000 €
233 €
Toulouse métropole (760 127 habitants)
706 294 000 €
929 €
610 846 000 €
804 €
Département de la Haute-Garonne (1 317 668 habit.)
 (*) 1 464 629 000 €
1 112 €
335 454 000 €
255 €
Région Occitanie (5 730 753 habitants)
2 513 567 000 €
439 €
1 434 803 000 €
250 €
(*) Pour le Département, les charges de fonctionnement incluent aussi les aides sociales qui représentent près de la moitié des dépenses de fonctionnement.
Sources : site officiel des comptes des collectivités publiés par l'administration fiscale (www.impots.gouv.fr)

Les réformes engagées depuis 2008, d'abord par Nicolas SARKOZY puis par François HOLLANDE, visent à simplifier, moderniser et rationaliser l’organisation territoriale afin d'en maîtriser les coûts de fonctionnement et de mieux répondre aux besoins de la population. Le mot d'ordre est simple : faire mieux avec moins. 
Et pour rivaliser avec l'attractivité des métropoles internationales et la dynamique des territoires économiques européens (comme les landers allemandes)la nécessité de favoriser l’émergence des métropoles et la structuration de grandes régions françaises s'est imposée aux gouvernements successifs. 

Dans ce cadre, le Département est rapidement apparu comme un échelon obsolète, trop grand pour assurer une vraie proximité et trop petit pour engager des projets structurants d'envergure. Au fils du temps, il a été privé de quelques prérogatives et se trouve aujourd'hui essentiellement cantonné à la gestion des aides sociales.

Ces dernière année, la réforme des collectivités territoriales a connu un coup d'accélération :
- 2014 concrétise l'affirmation des métropoles qui se voient dotées de larges prérogatives. L'absorption des compétences des départements étaient envisagée pour 2016. 
- Dans la foulée, les régions sont redécoupées pour passer de 22 à 13. Les premiers fruits de l'économie d'échelle sont attendus entre 2019 et 2024.
- La loi NOTRe de 2015 redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale, notamment pour limiter les doublons.

A son arrivée à l'Élysée, Emmanuel Macron a poursuivi le chantier entrepris par ses prédécesseurs et presse aujourd'hui les métropoles et les départements à trouver des accords pour aboutir promptement à une absorption des départements sur le ressort géographique des métropoles.

Le processus n'aboutira pas à la disparition totale immédiate du département, mais à la réduction de son ressort géographique au seul territoire non couvert par la métropole.

La disparition du Département relève du bon sens mais se heurte à deux obstacles : l'attachement affectif des français pour cette structure héritée de la révolution, mais aussi et surtout l'opposition farouche des 4.108 conseillers départementaux qui voient leur mandat et ceux de leurs collègues menacés.
Il existe un conflit d'intérêt manifeste entre le contribuable et le politique.

MC

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