Plan B, voire même plan C

Extrait de www.scot-toulouse.org
Le SCoT actuellement en vigueur a été adoptée en 2012. A l'époque, le Maire de Muret et Président de la CAM avait bien relevé les imperfections qu'il lui reproche encore aujourd'hui, mais estimait que cela ne justifiait pas de claquer la porte de son maître d'oeuvre, le SMEAT, alors présidé par Pierre COHEN. 
La relation était "rose" dans tous les sens du terme.

Mais voila, fin 2015, par un matin d'hiver arborant un ciel beaucoup trop "bleu", le Muretain Agglo a décidé de crier son désamour pour le SMEAT. L'intercommunalité n'avait plus qu'une idée en tête : quitter le SMEAT, depuis peu présidé par Jean-Luc MOUDENC. 


Plan A

La première idée de l'intercommunalité a été de saisir le Préfet, début 2016, d'une demande de retrait "amiable" du SMEAT. L'affaire devait être "rapidement pliée".
Il ne manquait que ... l'avis favorable du SMEAT et de ses membres, le tout validé par le Préfet.
Mais voilà, le SMEAT n'a pas fait droit à la demande de retrait du Muretain Agglo.


Plan B

Lorsque le SMEAT a arrêté le projet de première révision du SCoT, le 29 janvier 2016, le Muretain agglo a saisi l'occasion de renouveler son projet de sortie du SMEAT en engageant une mesure de contestation du projet de révision du SCoT.
Cette procédure comporte plusieurs étapes :
1) L'intercommunalité saisie le Préfet par délibération motivée, 
2) Le Préfet donne son avis,
3) La délibération de saisine et l'avis du Préfet sont joints à l'enquête publique qui précède l'adoption définitive du projet de révision du SCoT,
4) Le commissaire enquêteur rend son rapport,
5) Le SMEAT ajuste ou pas le SCoT et arrête l'approbation définitive du SCoT.

Dans ce cas de figure, si le SMEAT ne satisfait pas l'intercommunalité mécontente malgré un avis favorable du Préfet,  le plaignant pourra quitter le SMEAT. C'est l'hypothèse qu'espérait le Muretain agglo.
Mais si les trois premières étapes ont été suivies, la seconde ne s'est pas déroulée comme le souhaitait le Muretain agglo puisque le Préfet a considéré que "les disposition du projet de SCoT de la grande agglomération toulousaine arrêté ne compromettent aucun intérêt essentiel du Murtain agglo".
[Voir pages 153 et suivantes du dossier de consultation de la 1ère révision]

Cet avis défavorable compromet pour la seconde fois le projet de retrait du SMEAT de Muretain agglo. L'intercommunalité a contesté la décision du Préfet devant le tribunal administratif (affaire non encore jugée).
En fonction de l'issue du recours, des conclusions du commissaire enquêteur (qui devrait arriver avant la fin de l'année) ou encore de la réaction finale du SMEAT, le projet de retrait sera soit validé, soit avorté.


Et s'il y avait un plan C

Au regard des contrariétés successives imposées à l'intercommunalité, son Président envisagerait-il une autre alternative ? 
Il semblerait qu'une voie plus musclée, et disons-le, moins fair-play, soit à l'oeuvre : refus de participer aux séances de travail du SMEAT, affirmations équivoques par voie de presse (affirmation que "Le Préfet a jugé les demandes de l'intercommunalité légitimes" et silence sur l'avis défavorable du Préfet), annonce de boycott du séminaire du SMEAT à la veille de l'enquête publique, le tout étalé en grand format dans la Dépêche du Midi, au moyen d'un publireportage financé avec l'argent des contribuables.

Les méthodes coûteuses et frustres du Muretain agglo finiront peut-être par lasser le SMEAT et le convaincre de se débarrasser d'un partenaire agité, mais pas forcément pour des raisons qui tiennent à l'intérêt de notre territoire.


MC

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