Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le SCoT sans jamais avoir osé le demander

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Voilà plusieurs mois que nos pages se font l'écho de la guerre déclarée par Monsieur le Maire de Muret et Président du Muretain Agglo contre le SMEAT au sujet du SCoT.

La technicité du dossier et la confusion des motifs évoqués par l'assaillant ne facilitent pas la compréhension de cette "affaire". Voici donc une présentation sommaire de l'objet officiel de la discorde (SCoT) et de son maître d'oeuvre (SMEAT).


  • Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme obligatoire, établi à l'échelle de plusieurs communes pour harmoniser et coordonner leurs politiques publiques en matière d'habitat, de transports urbains, d’aménagement économique et commercial, et de préservation et mise en valeur des espaces agricoles et naturels.

Il a la particularité de suivre une logique de développement durable, renforcée par la loi dite Grennelle II. Les objectifs sont multiples : limiter l'urbanisation hors centre urbain, préserver les espaces agricoles ou forestiers, équilibrer l'offre de commerces et services, diminuer les obligations de déplacement, protéger les écosystèmes (notamment via les continuités écologiques), etc.

Il constitue donc un cadre de référence commun auquel doivent se conformer les documents d’urbanisme des communes et intercommunalités qui se trouvent sous son ressort géographique : les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les PLU intercommunaux, les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), le Plan de Déplacement Urbain (PDU), etc… doivent être compatibles avec le SCoT du secteur géographique concerné.

Bien que constituant un outil de planification à moyen et long terme (15 à 20 ans), il n’est pas figé et peut faire l’objet de révision pour suivre l’évolution de la législation ou du territoire.

  • Comment est déterminé son périmètre géographique ?
Il appartient aux communes et intercommunalités désireuses d’élaborer un SCoT commun d’en informer le Préfet, en délimitant un périmètre géographique d’un seul tenant et sans enclave. Une fois arrêté, ce périmètre est publié par le Préfet.

Ce périmètre peu évoluer dans le temps, pour s'élargir ou au contraire diminuer en fonction de la propre évolution géographie des intercommunalités qu'il couvre.

  • Qui élabore le SCoT ?
Le Code de l’urbanisme prévoit que l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du SCoT relèvent de la compétence d’une structure de coopération intercommunale (EPCI ou syndicat mixte) regroupant les communes et intercommunalités concernées par le SCoT.

Concernant la Grande Agglomération Toulousaine, ce travail est assuré par le SMEAT (Syndicat Mixte d’Études de l’Agglomération Toulousaine). Il compte 7 intercommunalités membres, dont Le Muretain Agglo depuis 2005, et couvre un territoire composé de 114 communes, dont Muret. 

  • Comme est élaboré le SCoT ?
L’élaboration d’un SCOT est le résultat d’une longue procédure comprenant de nombreuses études, des phases de concertation et une enquête publique. Il en est de même pour ses révisions.

Son adoption est votée par les membres de la structure de coopération intercommunale, mais l'unanimité n'est pas requise. Il peut donc arriver qu'une commune ou une intercommunalité soit en désaccord avec les dispositions du SCoT adopté ou révisé.

Dans ce cas, la collectivité mécontente peut exposer ses griefs au Préfet qui rend alors un avis. Si le SCoT n'est pas modifié malgré un avis favorable du Préfet, la collectivité mécontente pourra alors se retirer. C'est le projet mené par le Muretain Agglo.

MC

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