Mais que s'est-il passé ?

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Pour justifier que les élus d'opposition n'avaient pas reçu en temps voulu la convocation au Conseil municipal du 8 octobre, M. le Maire a affirmé que La Poste aurait connu un problème.

Concrètement, ce n'est que le jeudi 08 octobre (jour du Conseil) que les plis sont parvenus dans les boites aux lettres des huit conseillers municipaux d'opposition. Curieusement, ces plis portent l'empreinte d'un envoi en date du vendredi 02 octobre en lettres prioritaires (dont le délai d'acheminement est J+1) suivant un affranchissement apparemment effectué au moyen d'une machine à affranchir.

M. le Maire soutient que les délais anormalement long d'acheminement s'expliquent par un problème survenu "en amont de la chaîne de production" de La Poste. Toujours selon M. le Maire, La Poste aurait reconnu ce problème par écrit. Mais voilà ! Aucun des huit conseillers de l'opposition victimes du retard n'a reçu communication de cet écrit. Bien au contraire, en réponse à une réclamation formalisée par mes soins auprès du service consommateur de La Poste dès le 07 octobre, les services postaux ont répondu qu'il ne leur avait pas été possible de retrouver le tracé de l'acheminement des plis litigieux.

A la discordance constatée entre les affirmations de M. le Maire d'une part, et la réponse formalisée par le service consommateur de La Poste d'autre part, s'ajoute des "erreurs" indiscutables d'affranchissement.
En effet, les empreintes apposées sur les plis litigieux afférents au Conseil municipal du 08 octobre révèlent qu'ils ont été affranchis en lettre prioritaire pour un montant de 4,56€. Or leur poids étant de 1044g, ils devaient être affranchis pour un montant de 6,35€ (selon le tarif applicable à la mairie) :  les plis litigieux n'ont pas été affranchis aux tarifs en vigueur ce qui avait nécessairement pour effet de retarder leur acheminement.

Vérification faite des empreintes apposées sur de précédents plis afférents à d'autres Conseils municipaux, il apparaît que la pratique du sous-affranchissement est ancienne puisqu'elle remonte au moins à novembre 2014.

L’identification des responsabilités de chacun des intervenants (expéditeur ou prestataire) quant au retard d'acheminement des convocations des huit conseillers de l'opposition au Conseil municipal du 08 octobre est importante car elle peut avoir une incidence sur la régularité des convocations et donc sur la légalité des décisions qui ont été prises au cours du Conseil municipal du 08 octobre.

L'affaire a été portée à la connaissance de Monsieur le Sous-Préfet et du Procureur de la République afin que la lumière soit faite sur l'origine des faits constatés.

MC

Commentaires

  1. Bonjour,
    Effectivement affaire à suivre avec attention.

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