Une pratique bien rodée de Monsieur le Maire

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Le site de la mairie de Muret affichait depuis plusieurs semaines qu'un conseil municipal devait se tenir le jeudi 8 octobre à 18h30.

La date et l'horaire de ce conseil avaient été confirmés par voie de presse ainsi que par les services municipaux.

L'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales fait obligation au Maire d'adresser à chacun des membres du conseil, la convocation, l'ordre du jour, et la synthèse des dossiers portés en délibération sous un délai minimum de cinq jours francs, mais à moins de 24 heures de la séance, les conseillers de l'opposition n'avaient aucun de ces documents.

Toujours privés de dossiers à quelques heures seulement du conseil, les deux conseillers du groupe "MOM - Muret Opposition Municipale" (François MOISAND & moi-même) ont expressément demandé à Monsieur le Maire de reporter la date du Conseil municipal projeté, et de leur transmettre tous les documents requis.

Ils ont en outre évoqué l'article 2121-10 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2015-991 du 07 août 2015 pour obtenir une transmission dématérialisée (mail). L'envoi numérique présente l'avantage d'éviter les délais postaux de transmission mais avait jusqu'alors toujours été refusé par Monsieur le Maire.

Finalement, le dossier du Conseil municipal du 08 octobre est parvenu à l'ensemble des conseillers de l'opposition :

- Par agent de la police municipale la veille à 18h30 (sans convocation) 

- Par voie postale le jour même du Conseil.

Le 08 octobre à 14h50, soit à moins de quatre heure de la séance, Monsieur le Maire a adressé un mail aux conseillers de l'opposition aux termes duquel il affirme que La Poste aurait "reconnu par écrit avoir connu un problème ''en amont de la chaîne de production'' ".

Aucun renvoi de la séance n'est envisagé et l'explication, très succincte, n'était pas accompagnée de la prétendue reconnaissance écrite de responsabilité de La Poste.

Concrètement et indépendamment des éventuels dysfonctionnements internes de La Poste, la situation est avant tout le résultat d'une pratique bien rodée de Monsieur le Maire qui consiste à adresser les dossiers du conseil au dernier moment, à la date limite des cinq jours francs. Le temps imparti à l'opposition pour étudier les sujets présentés et analyser les délibérations se trouve ainsi systématiquement compris entre 48 et 72 heures.

En ce qui concerne le conseil du 8 octobre, le délai a été réduit à moins de 24h.

Considérant que les conseillers de l'opposition n'ont aucun personnel dévolu au traitement des dossiers municipaux (contrairement à M. le Maire qui dispose de la compétence des agents municipaux) et que leurs journées sont largement occupées par leurs activités professionnelles (contrairement à M. le Maire dont le temps est a priori consacré aux affaires de la ville), il était matériellement impossible d'analyser le dossier transmis moins de 24 heures avant la séance du Conseil.

Par ailleurs, il n'était pas concevable que l'opposition vote à l'aveugle. Les délibérations présentées portaient sur des sujets d'importance majeure pour la ville (Scot, passage du Saint-Germier, agenda d'accessibilité des PMR, etc.) et certains ont été "posés sur table" le soir-même du Conseil. De nombreux sujets nécessitaient une réflexion approfondie, et non un passage en force au mépris de l'expression démocratique.

Malgré l'existence d'une situation exceptionnelle née de la transmission anormalement tardive des dossiers, Monsieur le Maire n'a pas donné suite aux demandes de report de la séance présentées par les différentes composantes de l'opposition.

C'est dans ces circonstances que tous les membres de l'opposition ont siégé et assisté aux débats jusqu'au terme de la séance, mais ont refusé de participer aux votes pour l'ensemble des délibérations, quelle que soit leur nature.

N'en déplaise à Monsieur le Maire, l’opposition a manifesté ainsi sa contestation tout en restant libre de ne pas suivre ses directives. Le rôle de Conseiller de l'opposition ne consiste pas à remplir un rôle de figuration, mais implique le devoir de porter un regard critique sur les projets présentés par la majorité municipale. 

Bien entendu, comme toujours lorsqu'il est confronté à des arguments étayés, Monsieur le Maire a compensé son manque de profondeur de réplique par une dérision puérile que vous pourrez apprécier à la lecture du compte rendu qui sera fait du conseil municipal du 08 octobre.

MC