Une pratique bien rodée de Monsieur le Maire
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La date et l'horaire de ce conseil avaient été confirmés par
voie de presse ainsi que par les services municipaux.
L'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales fait obligation au Maire d'adresser à chacun des membres du conseil, la convocation, l'ordre du jour, et la synthèse des dossiers portés en délibération sous un délai minimum de cinq jours francs, mais à moins de 24 heures de la séance, les conseillers de l'opposition n'avaient aucun de ces documents.
Toujours privés de dossiers à quelques heures seulement du conseil,
les deux conseillers du groupe "MOM - Muret Opposition Municipale" (François MOISAND & moi-même) ont expressément demandé à
Monsieur le Maire de reporter la date du Conseil municipal projeté, et de leur
transmettre tous les documents requis.
Ils ont en outre évoqué l'article 2121-10 du code
général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2015-991 du
07 août 2015 pour obtenir une transmission dématérialisée (mail). L'envoi numérique présente l'avantage d'éviter les délais
postaux de transmission mais avait jusqu'alors toujours été refusé par Monsieur
le Maire.
Finalement, le dossier du Conseil municipal du 08 octobre
est parvenu à l'ensemble des conseillers de l'opposition :
- Par agent de la police municipale la
veille à 18h30 (sans
convocation)
- Par voie postale le jour même du
Conseil.
Le 08 octobre à 14h50, soit à moins de quatre heure de la
séance, Monsieur le Maire a adressé un mail aux conseillers de l'opposition aux
termes duquel il affirme que La Poste aurait "reconnu par écrit avoir
connu un problème ''en amont de la chaîne de production'' ".
Aucun renvoi de la séance n'est envisagé et l'explication, très succincte, n'était pas accompagnée de
la prétendue reconnaissance écrite de responsabilité de La Poste.
Concrètement et indépendamment des éventuels
dysfonctionnements internes de La Poste, la situation est avant tout le
résultat d'une pratique bien rodée de Monsieur le Maire qui consiste à adresser les dossiers du conseil au dernier
moment, à la date limite des cinq jours francs. Le temps imparti à l'opposition
pour étudier les sujets présentés et analyser les délibérations se trouve ainsi
systématiquement compris entre 48 et 72 heures.
En ce qui concerne le conseil du 8 octobre, le délai a été
réduit à moins de 24h.
Considérant que les conseillers de l'opposition n'ont
aucun personnel dévolu au traitement des dossiers municipaux (contrairement à
M. le Maire qui dispose de la compétence des agents municipaux) et que
leurs journées sont largement occupées par leurs activités professionnelles
(contrairement à M. le Maire dont le temps est a priori consacré aux affaires
de la ville), il était matériellement impossible d'analyser le dossier transmis
moins de 24 heures avant la séance du Conseil.
Par ailleurs, il n'était pas concevable que l'opposition
vote à l'aveugle. Les délibérations présentées portaient sur des sujets
d'importance majeure pour la ville (Scot, passage du Saint-Germier, agenda
d'accessibilité des PMR, etc.) et certains ont été "posés sur table"
le soir-même du Conseil. De nombreux sujets nécessitaient une réflexion
approfondie, et non un passage en force au mépris de l'expression démocratique.
Malgré l'existence d'une situation exceptionnelle née de la
transmission anormalement tardive des dossiers, Monsieur le Maire n'a pas donné
suite aux demandes de report de la séance présentées par les différentes
composantes de l'opposition.
C'est dans ces circonstances que tous les membres de
l'opposition ont siégé et assisté aux débats jusqu'au terme de la séance, mais
ont refusé de participer aux votes pour l'ensemble des délibérations, quelle que soit leur
nature.
N'en déplaise à Monsieur le Maire, l’opposition a manifesté
ainsi sa contestation tout en restant libre de ne pas suivre ses directives. Le rôle de Conseiller de l'opposition ne
consiste pas à remplir un rôle de figuration, mais implique le devoir de
porter un regard critique sur les projets présentés par la majorité
municipale.
Bien entendu, comme toujours lorsqu'il est confronté à des
arguments étayés, Monsieur le Maire a compensé son manque de profondeur de réplique par une dérision puérile que vous pourrez apprécier à
la lecture du compte rendu qui sera fait du conseil municipal du 08
octobre.
MC
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