Le droit de proposition … un outil d'action entre les mains de l'opposition municipale muretaine

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En théorie, les élus municipaux de l'opposition disposent de quelques prérogatives qui leur permettent d'être des trouble-fête à défaut d'être de véritables acteurs de la politique locale. Ils sont notamment appelés à siéger aux séances du Conseil municipal où ils peuvent faire entendre la voix des citoyens qu'ils représentent, poser les questions que la majorité souhaiterait ne pas entendre, proposer des amendements aux délibérations qui sont proposées aux votes.

Bien entendu, il serait illusoire d'espérer que ces actions aient une quelconque influence sur les orientations de la majorité en placeMais elles permettent à minima d'acter les positions tenues par les différents conseillers municipaux, d'apprécier leur investissement dans les débats et de donner à la démocratie un petit souffle utile à sa fragile existence.

Par un arrêt de 1927, le Conseil d'État a reconnu aux conseillers municipaux (de la majorité et de l'opposition) un "droit de proposition".
Le législateur n'a pas inscrit ce droit sur les tables de la Loi, mais la jurisprudence administrative a régulièrement réaffirmé ce droit et en a défini les contours et les conditions d'exercice.

Sous réserve que les conditions requises soient remplies, la proposition doit être inscrite à l'ordre du jour du premier Conseil qui suit. Dès lors, le droit de proposition est un outil d'action important pour l'élu d'opposition qui peut ainsi porter aux débats publics des projets qui auraient été "négligés" par la majorité.

Malheureusement pour les citoyens, ce droit n'est que trop rarement revendiqué et exercé par les conseillers municipaux : les élus de la majorité craignent de sortir du rang et ceux de l'opposition refusent de donner leurs "bonnes idées" à la majorité municipale. 
Position de blocage ou de complaisance, critiques systématiques, absence de collaboration constructive, etc. : toutes ces vieilles pratiques politiciennes sont regrettables mais tenaces.

Le droit de proposition, s'il était régulièrement exercé, bousculerait ces pratiques en répondant à une exigence légitime des administrés : celle de voir les élus œuvrer tout au long de leur mandat sur des projets concrets. 
Ainsi, le conseiller municipal d'opposition courageux, volontaire et travailleur pourra aller au-delà des simples promesses exprimées le temps d'une élection et devenir une force de proposition pour sa ville. Il s'agit là d'une manière citoyenne de faire de la politique, répondant à l'intérêt immédiat des administrés, indépendamment de tout calcul électoraliste. 

MC

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