La régie de l'eau sous l’œil de la Chambre régionale des comptes

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Le Conseil Municipal de Muret du 20 juin 2014 a été l'occasion de prendre connaissance du bilan de la précédente mandature via l'analyse livrée par la Chambre régionale des comptes(CRC)  pour la période de 2009 à 2013Concrètement, le Conseil municipal n'a pas à voter (approuver ou pas) le rapport de la CRC. Il est simplement appelé à en prendre connaissance. 

Alors que la majorité municipale, emportée par un torrent d'autosatisfaction, fait une présentation flatteuse de ce rapport, je plante un barrage de remarques désagréables concernant la régie de l'eau et de l'assainissement analysée par la CRC.


Au 1er juillet 2012, la commune a abandonné les délégations de service public de l’eau et de l’assainissement au profit d’une gestion en régie, associée à un marché de prestations de services. 
Le passage en régie n'a pas modifié les conditions techniques d’exploitation puisque l’ancien titulaire des deux délégations de service public d’eau et d’assainissement (Véolia) a été attributaire des deux marchés de prestations de services de l’eau et de l’assainissement (pour les interventions techniques sur le réseau).
L’objectif annoncé était de parvenir à une maîtrise des tarifs. 

Mais à y voir de près, la diminution de la facture de l'usager n'est pas aussi "extraordinaire" que voudrait le faire croire la majorité municipale. En effet, quand on globalise le coût de l’eau et de l’assainissement sur une facture type de 120m³, on n’a pas une diminution de 19% (chiffre largement médiatisé par M. le Maire mais qui ne porte en réalité que sur la ligne "consommation d’eau") mais une diminution de 6,5%.
Bien que ramené à 6,5%, il s'agit malgré tout d'une diminution dont on pourrait imaginer qu'elle reste profitable aux ménages. Ceci étant, certaines communes ont obtenu des résultats comparables sans passer en régie, mais en renégociant les contrats d’affermage qui arrivaient à leur terme. 

En outre, et cela est bien plus inquiétant, le gain obtenu à court terme semble bien plus hypothétique à moyen et long terme. La CRC retient bien une diminution de 6,5% de la facture de l'usager entre 2012 et 2013, mais émet quelques inquiétudes à plus long terme en rappelant que le niveau des tarifs doit être suffisant pour assurer le financement des dépenses d'investissement à venir, notamment le renouvellement de la station d'épuration (9,6 millions d'euros) et le renforcement de l'usine de production (5 millions d'euros). Ces investissements, nécessaires et coûteux, vont impacter les factures des usagers à l’avenir, et ce d'autant plus fort que le budget n'a pas été lissé en amont (M. le Maire a "omis" de faire ce lissage en période électorale).
En réponse, M. le Maire annonce que les factures subiront une "hausse normale du prix de l'eau", la normalité n'étant pas définie sauf en ce qu'elle intégrera des annuités d'emprunts.

Sans plus de précision, il faudra veiller à anticiper l'impact financier que pourrait avoir l'idéologie politique qui guide naturellement une municipalité de gauche à opter pour un service en régie. 


MC

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