Les indemnités des élus municipaux

https://pixabay.com/fr/argent-geldturm-pi%C3%A8ces-de-monnaie-2180330/
©Pixabay │ kschneider2991
Lors du Conseil municipal qui s'est tenu le 17 avril 2014 à MURET, ont été votés les indemnités de fonction des élus municipaux.

Ce sujet a suscité une intervention de F. MOISAND, élu de l'opposition. Il a reproché au maire de présenter au vote des indemnités exprimées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et non tout simplement en euros, ce qui aurait été plus lisible.

La présentation de ces indemnités sous forme de pourcentages est conforme aux dispositions légales, et revêt un caractère pratique puisqu'elle évite d'avoir à reprendre une délibération à chaque revalorisation de l'indice de référence. Cette forme est donc très couramment utilisée par de très nombreuses communes.

Ceci étant, elle n'est pas très lisible et M le Maire aurait pu faire l'effort d'accompagner la présentation en pourcentage de son équivalent actuel en euros.
Faute de diligence en ce sens de M. le Maire, et sachant que l'indice de référence correspondait à une valeur de 3810,47€ au 1er.01.2014, voici, traduites en euros, les indemnités allouées aux élus municipaux :

- Pour le maire : 4.877€ bruts (128% de l'indice de référence)
- Pour le 1er adjoint : 601€ bruts (5,78% de l'indice de référence). Ce chiffre  exceptionnellement bas s'explique par le jeu des plafonds liés à des cumuls de mandats.
- Pour les 10 premiers adjoints : entre 1.101€ et 1.353€ bruts (entre 28,90% et 35,51% de l'indice de référence)
- Pour les 3 adjoints supplémentaires en charge de la démocratie locale : 701€ bruts (18,41% de l'indice de référence)
- Pour les conseillers titulaires d'une délégation : entre 275€ et 601€ bruts (entre 7,23% et 15,78% de l'indice de référence)
- Pour les conseillers non titulaires d'une délégation (c'est-à-dire les 8 conseillers de l'opposition) : 88€ bruts (2,30% de l'indice de référence).

Chacun dispose maintenant de données claires sur le montant des indemnités d'élus.

MC

Commentaires

La structure ainsi que les textes, images, sons et graphismes du site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, de quelque nature qu'elle soit, doit être autorisée par Myriam CRÉDOT et accompagnée de la mention "source : www.myriam-credot.com"