Une assemblée aux pouvoirs réduits

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Le second Conseil de la nouvelle mandature s'est déroulée, comme prévu, le jeudi 17 avril 2014.

Avant le début de la séance, les conseillers forment des petits groupes marqués par l'appartenance de ses membres à une unité politique (majorité ou l'une des oppositions).
L'ambiance est curieuse au sein de cette assemblée. Amitiés et hostilités s'y mêlent, animent les regards et suscitent des sourires pincés. 

Des bancs de l'opposition, il semblerait qu'il soit d'usage de rester très froid à l'égard des conseillers de la majorité, comme s'il était acquis que toute discussion était impossible (car inconcevable). Mais ne souhaitant pas forcément me conformer à ces usages qui placent l'étiquette politique devant la personne, je scrute tous mes collègues, à la recherche d'un signe d'ouverture d'esprit de l'un d'eux. Il me faudra certainement encore quelques séances pour affiner mon jugement, mais je sens déjà qu'il va falloir revêtir une armure et composer avec les règles d'un lycanthrope et quelques instincts primaires.

Pour l'heure, il faut attaquer les différents points de l'ordre du jour au titre desquels figure celui des délégations de pouvoir données par le Conseil municipal au Maire.

L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de déléguer une partie de ses domaines de compétence au Maire. En vertu de ce texte, il a été proposé aux Conseillers municipaux de voter les termes de la délégation qui aura vocation à s'exécuter durant le mandat en cours.

Parmi la vingtaine de prérogatives qu'il était proposé d'abandonner au Maire, figurait celle qui permet de "décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5.000€." Or, l'article L.2122-22 sus-visé ne permet ce type de délégation que pour les opérations n'excédant pas 4.600€La différence est minime (400€) mais suffisante pour entacher la délégation d'irrégularité.
Je me lance donc à rappeler au Maire les dispositions légales. La délibération soumise au vote est finalement modifiée afin qu'elle s'inscrive dans la limite de 4.600€. Dont acte !

Dans le meilleur des mondes, les délégations de pouvoir données au Maire par le Conseil municipal permettent de simplifier et d'accélérer la gestion de la commune puisque, dans les domaines ainsi délégués, les décisions sont prises sans avoir à attendre la réunion d'un Conseil municipal.
Mais dans la vraie vie, elles permettent avant tout au Maire d'agir sans contrainte et de prendre des décisions qui placeront les conseillers municipaux devant le fait accompli.

Selon moi, la logique aurait voulu que l'opposition s'oppose à ce type de délégation, synonyme d'une limitation du pouvoir (déjà lilliputien) des conseillers, mais les équipes ont opté pour l'abstention.
Je reste solidaire mais ne suis pas convaincue de l'opportunité d'une telle position.

MC

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