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3 avril 2017

Comment nos élus nous ont plumés ?

Merci à Gérard FACONDiplômé de l'Ecole Nationale du Trésor et Trésorier Principal du Trésor Public honoraire, d'avoir eu la gentillesse de partager certains de ses articles sur le "Journal d'une citoyenne libre". Chacun avec nos armes, nous luttons contre la gabegie.


Clairement avérée, la dérive fiscale n’est pas identique pour chaque collectivité, mais, à la sortie le contribuable en est toujours la victime désignée.

Faisons un petit retour en arrière.

1982 : Mitterrand charge Gaston Deferre, son ministre de l’Intérieur, d’organiser la décentralisation. Les communes se voient reconnaître le droit d’intervenir dans tous les domaines et de fixer librement le niveau de leurs impôts locaux. Elles entament immédiatement leurs recrutements à tour de bras, construisent des palais pour accueillir élus et nouveau personnel, achètent des véhicules ... Bref, les élus s’éclatent. « Amusons nous, folle ville !».
Mécaniquement l’impôt local augmente. Il est vrai que partant de fort bas, même un fort pourcentage d’augmentation reste supportable, les élus le savent et en jouent.

1995 : Jospin, Premier ministre, charge Chevènement de moderniser l’organisation intercommunale. Les communautés de communes voient le jour, elles remplacent les syndicats intercommunaux créés au fil des années pour répondre à une organisation intercommunale autour de missions de services publics (ordures ménagères, collèges, eau, assainissement …). Mais, alors que les syndicats ne disposaient pas du pouvoir de lever l’impôt, les Communauté de communes baptisées EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) se voient reconnaître ce droit. Nouveau recul des Jacobins, l’Etat n’est plus arbitre, ces nouvelles identités peuvent, elles aussi, emprunter sans compter.
Une nouvelle colonne apparaît sur la feuille d’impôts locaux, son chiffre ne va cesser de croître pour dépasser, le plus souvent, celui des communes membres.

Les Lois Chevènement reposaient sur une idée simple : en mutualisant au sein d’un organisme intercommunal les services rendus par chaque collectivité, les coûts devaient mécaniquement baisser. Ainsi, dans les plus mauvaises conditions de gestion, la création d’une Communauté de communes devait se traduire par un solde fiscal nul. En effet, les communes n’ayant plus à supporter sur leur budget les compétences transférées à la Communauté de communes, la part communale dans l’impôt local devait baisser.
Rien de cette belle idée, fort peu de communes ont baissé leur taux pour avoir regagné une Communauté de communes. Le contribuable s’est donc fait mystifier. Il a simplement découvert sur sa feuille d’impôts une nouvelle colonne.

La liberté étant devenue la règle, les collectivités locales (Région, département, communautés de communes, communes) se sont engagées de la manière la plus anarchique dans tous les domaines, y compris les plus douteux où leur légitimité n’était pas acquise. Les doublons se sont multipliés.
Conséquence : l’impôt local est devenu insupportable



Gérard FACON
Diplômé de l'Ecole Nationale du Trésor
Trésorier Principal du Trésor Public honoraire
©2013 

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